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Conditions generales de vente
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Conditions générales de vente
Le présent document définit les conditions applicables aux ventes
conclues entre, d'une part, toute personne physique ou morale
effectuant un achat chez BL BIO SOL, dénommée ci-après "le Client", et
d'autre part, la société BL BIO SOL au capital de 4000 euros, dont
le siège social est situé
2 rue Jean PERRIN 81100 CASTRES,
enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
CASTRES sous le numéro 520 460 031, ci-après dénommée BL BIO SOL.
BL BIO SOL se réserve la possibilité de modifier à tout instant tout ou
partie des présentes Conditions générales de vente. La version des
Conditions générales de vente applicable à chaque commande est celle
disponible sur le site internet www.blbiosol.com au moment de chaque
commande.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes les autres conditions.
Article 1 - Commande
Le Client peut passer commande par courrier ou par mail. Pour passer
commande, le Client doit nécessairement être majeur et avoir la
capacité juridique de contracter.
Les clients professionnels et les revendeurs doivent passer commande
par courrier ou par mail. Ensuite BL BIO SOL leur envoie une facture
pro forma selon la disponibilité des articles. La commande sera validée
lorsque le montant de la pro forma sera encaissé.
Toute commande validée par le Client vaut acceptation par ce dernier
des prix, des descriptions et caractéristiques des produits et des
présentes Conditions générales de vente. Le paiement de la commande
formalise de manière ferme et définitive, sans aucune réserve, le
contrat de vente qui lie le Client à BL BIO SOL.
Article 2 - Prix, disponibilité et délai d’expédition
Les prix sont hors participation aux frais de port et d'emballage, et
sont indiqués toutes taxes comprises (TVA françaises en vigueur) pour
les particuliers, et hors TVA pour les professionnels.
BL BIO SOL se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des
produits. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la
passation de commande.
Le Client est informé de la disponibilité des articles et du délai
d'expédition. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après
passation de la commande du Client, celui-ci en est informé au plus
vite, ainsi que des possibilités qui lui sont offertes. Dans le cas où
BL BIO SOL se trouverait dans l'impossibilité de fournir cet article,
la commande est automatiquement annulée et le Client sera immédiatement
remboursé si son compte bancaire a été débité.
Le délai d'expédition est déclenché à partir de la validation par
paiement de la commande. En cas d'articles livrables à des dates
différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison
s'entendra du délai le plus long. BL BIO SOL se réserve cependant le
droit de fractionner les envois.
Article 3 - Livraison et retrait
Le Client est responsable des informations nécessaires à la livraison
qu'il communique à BL BIO SOL dans le cadre d'une commande. BL BIO SOL
ne saurait être tenue pour responsable du retard ou de l'impossibilité
de livrer une commande de ce fait. Les frais de port sont en fonction
du poids du colis et de l’adresse de livraison.
Le plus grand soin est accordé à l'emballage des colis. Cependant, si
celui-ci devait arriver endommagé, il conviendrait d'apposer des
réserves précises sur le bordereau du transporteur (par ex. : carton
abîmé ou autre - la mention "sous réserve de déballage du colis" n'est
pas valable) et en informer BL BIO SOL dans les plus brefs délais. Si
la marchandise à l'intérieure s'avérait détériorée, un courrier de
confirmation de réserves devrait être adressé en recommandé AR au
transporteur dans les 48 heures. Seules ces démarches permettent de
faire jouer l'assurance du transporteur.
Certaines commandes, après acceptation par BL BIO SOL, pourront
être emportées sur place uniquement lorsque le montant de la commande
aura été encaissé.
Le jour du retrait sur place devra être défini à l’avance par la prise
d’un rendez-vous. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de
la commande lors du retrait.
Article 4 - Paiement
Le client peut effectuer le règlement de sa commande par chèque ou par virement bancaire.
Le paiement par chèque est possible uniquement pour des chèques émis
par des banques domiciliées en France ou à Monaco. Le chèque est à
établir à l'ordre de BL BIO SOL et sera remis à l'encaissement dès
réception du chèque.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera
traitée après encaissement des montants dus. En conséquence, les délais
d'expédition applicables dans ces deux cas courent à partir de la date
d'encaissement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux
mentionnés dans l’article 2 des présentes Conditions générales de vente.
Les clients professionnels effectueront le règlement de leur commande par virement bancaire.
Article 5 - Retours
Compte tenu de la nature des produits et de la spécificité des
modalités d’emballage et de transport, aucun retour ne sera accepté.
Le Client professionnel pour lequel la vente aura été conclue ne dispose d'aucun droit de rétractation.
Article 6 - Clause de réserve de propriété
Les articles commandés demeurent la propriété de BL BIO SOL jusqu'au paiement complet par le Client du prix de la commande.
Article 7 - Garanties produits
Les produits commercialisés par BL BIO SOL sont soumis à la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles
1641 et suivants du Code civil, les produits vendus au Client
bénéficient d'une garantie de conformité fabricant.
La date de facture sera prise en compte comme le début de la garantie.
Tout produit potentiellement défectueux sera expertisé par le service
après-vente de BL BIO SOL , le Client devant fournir une preuve d'achat
pour justifier de la date d'achat du produit. Les produits jugés
"défectueux" feront l'objet d'un échange standard.
BL BIO SOL met tout œuvre pour livrer au Client des articles conformes
au sens des dispositions L211-4 et L211-5 du Code de la consommation.
Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une délivrance
non conforme.
Dans l'hypothèse où une anomalie (article manquant par rapport au bon
de commande, article abîme...) concernant le produit est constatée par
le Client au moment de l'ouverture du colis, le Client se doit de
signaler le problème au Service après-vente de BL BIO SOL dans les 48
heures, afin que l'article manquant ou endommagé puisse être remplacé
au plus vite.
En cas de retours anormaux ou abusifs de la part d'un Client, BL BIO
SOL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure passée par
ce Client.
Article 8 - Responsabilité
BL BIO SOL n'est pas responsable de l'inexécution du contrat conclu
lorsque cette dernière résulte d'un cas de force majeure, telle quel
définie par les tribunaux, ainsi qu'en cas de faute du Client ou du
fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat. BL
BIO SOL n'est pas responsable des conséquences résultant de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Dans le cas où l'une des
clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée
nulle par une juridiction, cela n'aura aucune incidence sur les autres
dispositions qui resteront applicables. Dans tous les cas, il est de la
responsabilité de l’utilisateur de déterminer la dose et la pertinence
du produit pour l’usage voulu.
Article 9 - Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par BL
BIO SOL sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En
application de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier
1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
modification et de suppression de ses données. Pour l'exercer,
contactez nos bureaux à l'adresse bl-bio-sol@orange.fr ou par téléphone
au 05 63 98 37 38.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les contrats conclus en exécution des présentes Conditions générales de
vente sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence
exclusive du tribunal de Castres.
Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat
relèvent du Tribunal de commerce de Castres seul compétent de convention
expresse, même en cas de demande incidente d'appel en garantie ou de
pluralité de défendeur et quelle que soit la situation géographique des
matériels litigieux. |
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